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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 février 2005

Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009091
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07/02/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2005.

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