SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination du président, d'un vice-président et de membres. - Chambres de recours, instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination des présidents et de membres Par arrêté royal du 9 janvier 2005, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 février 2003, au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux : 1° M.van der Eecken, J., en qualité de président; 2° M.Renaers, P., en qualité de vice-président effectif.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 février 2003, en qualité de membres du Comité précité : 1° Au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes Duyck, M., Zamurovic, D., MM. Cools, L., Devillers, J., Galloo, P., Hanon, A., Van Den Bremt, Chr., Van Houte, Y., en qualité de membres effectifs et Mme Widera, I., MM. Boly, J., Boydens, J., Bronckaers, J.-P., Landtmeters, B., Olin, J., Van Stechelman, R., Willems, J., en qualité de membres suppléants; 2° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical : - MM.De Graef, E., Dhaenens, P., Georges, B., Masson, M., Mispelaere, Br., Penninckx, G., Smekens, J., en qualité de membres effectifs et Mme Panopoulos, E., MM. Bourgeois, A., Gérard, J., Putzeys, G., Vanhecke, W., en qualité de membres suppléants; 3° Au titre de représentants désignés par le Conseil national de I'Ordre des médecins : - Mme Latinne, D., MM. De Bleecker, E., Louvrier, Ph., Vaes, G., en qualité de membres effectifs et Mmes Jardon-Jeghers, Cl., Pierre, A., MM. Beke, P., Schockaert, Fr., en qualité de membres suppléants; 4° Au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire : - MM.Genin, P., Seijnhaeve, M., en qualité de membres effectifs et Mme Lurson, Y., M. Van Hulle, E., en qualité de membres suppléants; le mandat des intéressés est toutefois renouvelé au 1er juillet 2003; 5° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - MM.Van Den Branden, H., Van Obbergen, L., en qualité de membres effectifs et MM. Cornely, M.-H., Sabaux, J.-M., en qualité de membres suppléants; 6° Au titre de représentants des associations représentatives des établissements hospitaliers : - MM.Devos, D., Seaux, L., en qualité de membres effectifs et Mme Martin, D., M. Dierckx, P., en qualité de membres suppléants; 7° Au titre de représentants des associations représentatives des accoucheuses : - Mmes Mannaert, L., Hubert, C., en qualité de membres effectifs et Mmes Bonnier, D., Vlieghe, B., en qualité de membres suppléants; 8° Au titre de représentants des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - Mmes Scheepmans, Kr., Vervoort, Y., en qualité de membres effectifs et Mme Gancwajch, A., M. Corijn, J., en qualité de membres suppléants; 9° Au titre de représentants des associations représentatives des kinésithérapeutes : - Mme Mertens, M., M. Larock, Ph., en qualité de membres effectifs et MM. Gruwez, Fr., Vermoesen, Dr., en qualité de membres suppléants; le mandat des intéressés est toutefois renouvelé au 1er juillet 2004; 10° Au titre de représentants des associations représentatives des bandagistes : - Mme Capitaine, A., M. Weyn, E., en qualité de membres effectifs et MM. Spronken, L., Thuër, L., en qualité de membres suppléants; 11° Au titre de représentants des associations représentatives des orthopédistes : - MM.Van Den Broucke, L., Weyn, E., en qualité de membres effectifs et Mme Capitaine, A., M. Nile, H., en qualité de membres suppléants; 12° Au titre de représentants des associations représentatives des audiciens : - MM.Heymans, M., Van Bever, H., en qualité de membres effectifs et Mme Verstraete, E., M. Catry, A., en qualité de membres suppléants; 13° Au titre de représentants des associations représentatives des opticiens : - MM.Braive, Ch., Carlier, Ph., en qualité de membres effectifs et Mme Denis, B., M. Laureyssens, P., en qualité de membres suppléants; 14° Au titre de représentants des associations représentatives des logopèdes : - Mme Grignard, Chr., M. Heylen, L., en qualité de membres effectifs et Mme Michaux, I., M. Marien, J.-L., en qualité de membres suppléants; 15° Au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes : - Mmes Deckx, A., Duriau, Chr., en qualité de membres effectifs et Mmes Kennes, M., Streel, C., en qualité de membres suppléants; 16° Au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme Moens, A.-M., M. Dutat, J.-Cl., en qualité de membres effectifs et MM. Goulard, Ph., Knockaert, E., en qualité de membres suppléants; 17° Au titre de représentants des associations représentatives des centres de rééducation : - MM.Debosscher, J.-M., Hanson, Ph., en qualité de membres effectifs et MM. Brohet, Chr., Singelee, St., en qualité de membres suppléants; 18° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - MM.Smeets, Y., Windey, T., en qualité de membres effectifs et Mme van der Brempt, I., M. Van Damme, D., en qualité de membres suppléants; 19° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mme Moens, I., M. Rombeaux, J.-M., en qualité de membres effectifs et MM. Fredericq, V., Vandenbroucke, G., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 18 iuin 2004, à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être examinés en langues française et allemande : 1° M.Kreit, D., conseiller à la Cour du Travail, en qualité de président effectif; 2° Mme Vannes, V., conseiller à la Cour du Travail, M. Battistoni, E., juge au Tribunal du travail, en qualité de présidents suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 18 juin 2004, en qualité de membres de la Chambre de recours précitée : 1° Au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.Anckaert, M., Levecq, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Bonnewijn, C., Carlier, S., Goovaerts, C., M. Massart, Chr., en qualité de membres suppléants; 2° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical : - MM.Demeere, J.-L., Vandermeeren, Ph., en qualité de membres effectifs et Mmes Aderca, J., Germain, B., MM. Melis, J.-M., Michel, Fr., en qualité de membres suppléants; 3° Au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire : - MM.Lemal, J., Munnix, B., en qualité de membres effectifs et Mme Schuhmann, N., MM. Jaumotte, P., Pardonge, D., Scaut, Ph., en qualité de membres suppléants; 4° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - MM.Bailleux, B., Philippot, P., en qualité de membres effectifs et Mmes Godet, S., Lecroart, A., Lerusse, A., Servais, M.-P., en qualité de membres suppléants; 5° Au titre de représentants des associations représentatives des établissements hospitaliers : - Mme de Valeriola, D., M. Smiets, P., en qualité de membres effectifs et Mme van der Brempt, I., MM. Bury, J., Delvaux, Ph., Lejeune, Ph., en qualité de membres suppléants; 6° Au titre de représentants des associations représentatives des accoucheuses : - Mme Mathieu, E., M. Denayer, P., en qualité de membres effectifs et Mmes de Beaulieu, A., Duchateau, Fr., Lavigne, M.-P., de Thysebaert, B., en qualité de membres suppléants; 7° Au titre de représentants des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - MM.Dumont, M., Virone, Fr., en qualité de membres effectifs et Mmes Mercenier, Cl., Raucq, Br., M. Debessel, F., en qualité de membres suppléants; 8° Au titre de représentants des associations représentatives des kinésithérapeutes : - MM.Noël, J.-J., Ralet, Y., en qualité de membres effectifs et MM. Charles, Cl., Dewame, M., Postiaux, G., Uylenbroeck, Th., en qualité de membres suppléants; le mandat des intéressés est toutefois renouvelé au 1er juillet 2004; 9° Au titre de représentants des associations représentatives des bandagistes : - MM.Berteele, X., Festré, Ph., en qualité de membres effectifs et MM. Duchesne, B., Jonkers, R., Leroy, L., Mertens, E., en qualité de membres suppléants; 10° Au titre de représentants des associations représentatives des orthopédistes : - Mme De Knop, N., M. Toussaint, L., en qualité de membres effectifs et MM. Coenen, L., Desemberg, D., Doison, P., Kabbert, Fr., en qualité de membres suppléants; 11° Au titre de représentants des associations représentatives des audiciens : - MM.De Bock, R., Wittemans, S., en qualité de membres effectifs et Mmes Swaans, D., Veranneman, C., MM. Coulonval, P., Vos, Chr., en qualité de membres suppléants; 12° Au titre de représentants des associations représentatives des opticiens : - MM.Kever, Chr., Simonet, J.-J., en qualité de membres effectifs et MM. Decarnières, Cl., Defoy, P., Ghenne, D., Sotiaux, M., en qualité de membres suppléants; 13° Au titre de représentants des associations représentatives des logopèdes : Mmes Charlier, Br., Dehard, M.-Cl., en qualité de membres effectifs et Mmes Delacroix, L., Grevesse, P., Hanocq, M.-A., Rousseau, M., en qualité de membres suppléants; 14° Au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes : - Mme Parent, M., M. Bauwens, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Dubois, A., Fosty, N., Vandaele, 0., Verheyden, R., en qualité de membres suppléants; 15° Au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - Mme Wouters, D.-M., M. Evrard, J.-M., en qualité de membres effectifs et Mmes Duveiller, V., Snackers, F., MM. Huon, Y., Wilmotte, L., en qualité de membres suppléants; 16° Au titre de représentants des associations représentatives des centres de rééducation : - MM.Detongre, Fr., Fleis, W., en qualité de membres effectifs et Mme Mahieu, N., MM. Ghiette, B., Vaneygen, J., Welraeds, D., en qualité de membres suppléants; 17° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - MM.Loiseau, J., Vandervelden, M., en qualité de membres effectifs et Mme Castermans, Ch., MM. Henrard, D., Kupperberg, E., Rondal, P., en qualité de membres suppléants; 18° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mme Castermans, Ch., M. Loiseau, J. en qualité de membres effectifs et Mme Hupe, A., MM. Kupperberg, E., Rondal, P., Virone, Fr., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 18 juin 2004, à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être examinés en langue néerlandaise : 1° M.Cools, L., président de Chambre à la Cour du Travail, en qualité de président effectif; 2° Mme Demedts, M., conseiller à la Cour du Travail et M. Mestdagh, K., conseiller à la Cour du Travail, en qualité de présidents suppléants.

Par Ie même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 18 juin 2004, en qualité de membres de la Chambre de recours précitée : 1° Au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.Debbaut, B., Tielens, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Ceulemans, E., Traey, E., MM. Clinckers, C., Tessitore, R., en qualité de membres suppléants; 2° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps médical : - MM.Bernard, D., Dierick, J., en qualité de membres effectifs et MM. Leunckens, I., Poriau, St., Scheveneels, D., Schraepen, G., en qualité de membres suppléants; 3° Au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire : - MM.Helderweirt, P., Mestrum, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Veramme, A.-M., Wauman, G., MM. Speder, P., Vanbelle, G., en qualité de membres suppléants; 4° Au titre de représentants des organisations représentatives du corps pharmaceutique : - MM.Babylon, F., Perdieus, P., en qualité de membres effectifs et Mmes Deneyer, H., Leirs, Ch., MM. Lagrain, J., Veroeveren, L., en qualité de membres suppléants; 5° Au titre de représentants des associations représentatives des établissements hospitaliers : - Mme Gemin, Chr., M. Massart, B., en qualité de membres effectifs et Mmes Nolis, I., Theunis, M.-Cl., MM. Callewaert, G., Vanbel, F., en qualité de membres suppléants; 6° Au titre de représentants des associations représentatives des accoucheuses : - Mmes Desticker, Ch., Gevaert, N., en qualité de membres effectifs et Mmes Geerts, M., Melckebeeck, A., Van Holsbeeck, A., Wuyts, L., en qualité de membres suppléants; 7° Au titre de représentants des associations représentatives des praticiens de l'art infirmier : - MM.Bronselaer, R., Pascal, R., en qualité de membres effectifs et Mmes Lippens, Fr., Rombaut, M., MM. Geys, L., Theunissen, M., en qualité de membres suppléants; 8° Au titre de représentants des associations représentatives des kinésithérapeutes : - MM.Cogneau, Y., Hoozee, R., en qualité de membres effectifs et MM. Crets, M., Hamblok, Th., Peeters, St., Vanpaemel, G., en qualité de membres suppléants; le mandat des intéressés est toutefois renouvelé au 1er juillet 2004; 9° Au titre de représentants des associations représentatives des bandagistes : - MM.Nagels, R., Raes, B., en qualité de membres effectifs et MM. Britz, M., Duchesne, B., Kabbert, Fr., Vandeven, D., en qualité de membres suppléants; 10° Au titre de représentants des associations représentatives des orthopédistes : - MM.Berteele, X., Reyskens, H., en qualité de membres effectifs et MM. Beeckmans, J., Britz, M., Faes, H., Van Biervliet, P., en qualité de membres suppléants; 11° Au titre de représentants des associations représentatives des audiciens : - MM.Ballegeer, H., Houben, R., en qualité de membres effectifs et Mmes Naessens, Br., Schilders, H., MM. Laureyns, M., Wittesaele, L., en qualité de membres suppléants; 12° Au titre de représentants des associations représentatives des opticiens : - MM.Jansen, P., Louies, J., en qualité de membres effectifs et MM. Fransman, I., Martens, D., Spooren, L., Weytjens, Br., en qualité de membres suppléants; 13° Au titre de représentants des associations représentatives des logopèdes : - Mme Tombeur, I., M. De Meyere, P., en qualité de membres effectifs et Mmes D'hondt, M., Vandewiele, H., MM. De Bal, Chr., Lefevere, St., en qualité de membres suppléants; 14° Au titre de représentants des associations représentatives des orthoptistes : - Mme Hoogmartens, L., M. Claeys, J., en qualité de membres effectifs et Mmes Godts, D., Janssens, H., Meeus, A.-M., Sweelssen, A.-M., en qualité de membres suppléants; 15° Au titre de représentants des associations représentatives des fournisseurs d'implants : - MM.Bruyneel, P., Van Kerckhove, J., en qualité de membres effectifs et Mmes Baert, M., Warlop, M., MM. Damiaans, J., Vancoillie, Fr., en qualité de membres suppléants; 16° Au titre de représentants des associations représentatives des centres de reeducation : - Mme Pollier, H., M. Rigole, J., en qualité de membres effectifs et MM. Colson, M., Franceus, E., Theeten, H., Vaneygen, J., en qualité de membres suppléants; 17° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi précitée : - Mmes De Backer, K., Moens, I., en qualité de membres effectifs et Mme Theunis, M.-Cl., MM. Tuerlinckx, M., Van Roye, L., Verbraeken, W., en qualité de membres suppléants; 18° Au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi précitée : - Mmes Beckwe, H., Mahieu, S., en qualité de membres effectifs et MM. Ghys, P., Gijbels, M., Leysen, G., Thijs, H., en qualité de membres suppléants.