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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 février 2005

Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de MM. Allegaert, M. et Dujardin, P., juges d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans pre

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07/02/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de MM. Allegaert, M. et Dujardin, P., juges d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2005.

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