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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 07 février 2005

Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009081
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07/02/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2005.

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