publié le 13 avril 2005
Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un servi Par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de ga(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. E.C.K., établie à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Albertstrand 509, sous le numéro 18.1037.11, est abrogée à partir du 8 mai 2004.
Par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Liever Live, établie à 8370 Blankenberge, Casinostraat 3, sous le numéro 18.1063.05, est abrogée à partir du 12 octobre 2004.
Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. The Two Daniellas, établie à 9402 Meerbeke, Halsesteenweg 45, sous le numéro 18.1060.04, est abrogée à partir du 8 septembre 2004.
Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Bell's Café Waasland, établie à 9100 Sint-Niklaas, Heidebaan 101, sous le numéro 18.1061.06, est abrogée à partir du 15 septembre 2004.
Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Agfa-Gevaert, établie à 2640 Mortsel, Septestraat 27, sous le numéro 18.1066.06, est supprimée à partir du 24 janvier 2005.
Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Dance-All, établie à 8520 Kuurne, Koning Leopold III-straat 9, sous le numéro 18.1077.12, est retirée à partir du 24 janvier 2005.
Par arrêté ministériel du 18 mars 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Charley's Café, établie à 2240 Zandhoven, Langestraat 27, sous le numéro 18.1086.04, est retirée à partir du 23 février 2005 à la demande du curateur de l'entreprise.