MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 FEVRIER 2005. - Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. - Errata

Au Moniteur belge n° 79, du 9 mars 2005, première édition, pages 9747-9748, sont apportées les modifications suivantes : - à l'intitulé, il convient de remplacer les mots « 17 février 2005 » par les mots « 24 février 2005 »; - dans le texte français, à l'article 2, § 2, il y a lieu d'insérer les mots « de chacun » entre les mots « l'émolument brut » et « des donataires »; - dans le texte français, à l'article 3, alinéa 6, il convient de lire « obtenue » au lieu de « obtenur »; - dans le texte néerlandais, à l'article 3, alinéa 6, il convient de lire « heffingsgrondslag » au lieu de « heffinfsgrondslag »; - dans le texte néerlandais, à l'article 3, alinéa 8, il convient de lire « vruchtgebruik » au lieu de « vrichtgebruik »; - dans le texte français, à l'article 3, alinéa 9, il convient de lire « la donation » au lieu de « la donations » et « multiplié par le coefficient » au lieu de « pultiplié par le c fficient »; - dans le texte néerlandais, à l'article 3, alinéa 9, il convient de lire « vermenigvuldigd » au leu de « vermenigvuldig »; - dans le texte néerlandais, à l'article 5, il convient de lire « Het bedrag » au lieu de « het bedrag »; - dans le texte néerlandais, à l'article 8, rubrique 1°, il y a lieu d'insérer le signe de ponctuation « , » entre les mots « openbare instellingen » et « aan de door de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij » et de lire « vennootschap » au lieu de « vennotschap ».