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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2005

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loi

type loi prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2005 numac 2003015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'Etablissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation signé à Bruxelles, le 26 avril 1999 (2) type loi prom. 22/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003062 source service public federal finances Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement type loi prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005003094 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de : Jemeppe-sur-Sambre, 7 e div. Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Longwez(...) type loi prom. 24/11/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005022100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé type loi prom. 08/04/2003 pub. 09/03/2005 numac 2005015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement et aux Annexes Ire, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998. - Addendum (1)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2004054234 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** le 18 juillet 191 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003087 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de cotisations et primes patronales et de cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003128 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003127 source service public federal finances Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005003129 source service public federal finances Banque Nationale de Belgique. - Directeurs Par arrêté royal du 4 mars 2005, les mandats de Mme Masai, Françoise, M. Smets, Jan, Mme De Wachter(...) type arrêté royal prom. 14/01/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 2003 chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrrêté royal du 2 février 2005, a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Ivan De Wulf, Oostakker. type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014046 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 13 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Util Cette modification peut être consultée à la Direction générale Transport terrestre du Service publi(...) type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005022215 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 46, § 1er, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005009184 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er mars 2005 : - la demande d'association de M. Vankrunkelsven, R., notaire à la résidence de Leopoldsburg, et de M. Vankrunkelsven, B., candidat-notaire, pour former l'asso M. Vankrunkelsven, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Leopoldsburg; type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005009185 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 mars 2005, il est mis fin, à partir du 28 février 2005, au stage de Mme De Buck, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à port type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 23 février 2005, l'A.S.B.L. Cresept, route de Lennik 806, à 1070 Bruxelles, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'arti

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003061 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 15/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003083 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005200664 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 214/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2930 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 263, § 1 er , 3°, et §(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005200665 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 213/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2835 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56 du décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets, posée par la Cour d'appel de Liège. type arrêt prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005200666 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 212/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2878 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 11, alinéa 4, de la loi du 16 avril 1997 portant diverses dispositions fiscales, posée par la Cour d'appel de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005200667 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 211/2004 du 21 décembre 2004 Numéro du rôle : 2875 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 260 du Code des impôts sur les revenus 1964 , posée par (...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges A. Alen, J.-P.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 17/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales type ordonnance prom. 17/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicable aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quatiers type ordonnance prom. 24/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005031064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 24/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005031063 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles

règlement

type règlement prom. 31/01/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005022195 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 05/0009 : « KBC Investco N.V. Pizza Topco N.V. » Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 1 er mars 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration (...) type avis prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005022204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique Le Comité consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu(...) 1° Membres désignés par un arrêté royal du 1 er octobre 2004 délibéré en Conseil des Mini(...)

erratum

type erratum prom. 20/12/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005027155 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 février 2005 approuve la décision du 13 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Interkommunale für das Sozial- und

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005003122 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Mia De Vits; - M Xavier Verbov Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 janvier 2005 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2004 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Félix Grulois, Thuin. Palmes d'Or MM. : Raymond D Jean-Pierre Demierbe, Courcelles. Werner Depraetere, Zwevegem. Jean Du Mont, Groot-Bijgaarden(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2004, a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. André Dherte, Ath. Par arrêtés royaux du 20 octobre 2004, ont été nommés à cette date : M. Marcel Schellekens, Kapellen; M. Herman Vervoort, Brasschaat. Ils porteront l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005022144 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 2 février 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 : - M. Corbisier, Maurice, est nommé président du Comité de gestio

document

type document prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005006671 source Post-Invest II, société en commandite par actions, sicav de droit belge à compartiments multiples, optant pour un placement en valeurs mobilières et liquidités, place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles RPM 0464.552.103 Convocation à l'assemblée Le conseil de gérance a l'honneur d'inviter les actionnaires de la société en commandite par action(...) type document prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005006770 source Post-Invest, société en commandite par actions, sicav de droit belge, exerçant l'activité de OPCVM, place Sainte Gudule 19, 1000 Bruxelles RPM 0451.070.883 Convocation à l'assemblée générale ordinaire Le conseil de gérance a l'honneu 1. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004. Proposition du conseil de géranc(...) type document prom. -- pub. 09/03/2005 numac 2005022157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Amendement à la déclaration d'intention du 24 juin 2002 2 e publication A l'occasion d'une déclaration conjointe, les Ministres compétents en matière de Santé publique ont décidé le 24 juin 2002 d'organiser l'offre des soins de san Afin d'atteindre cet objectif, un groupe de travail intercabinets a été créé. Les négociations de l(...)
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