SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (troisième période de mandat) Le Comité consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 1er octobre 2004 délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Mme Florence Caeymaex (suppléant : M.Gilles Genicot);

M. Michel Dupuis (suppléante : Mme Mylène Baum);

Mme Marie-Geneviève Pinsart (suppléant : M. Guy Lebeer);

M. Gilbert Hottois (suppléante : Mme Marie-Luce Delfosse);

M. Yvon Englert (suppléant : M. Jean-Noël Missa);

M. Jean-Marie Maloteaux (suppléant : M. Luc Michel);

Mme Jeanine Stiennon-Heuson (suppléante : Mme Martine Dumont-Dagonner);

M. Maurice Lamy (suppléante : Mme Rosita Winkler); - d'expression néerlandaise : Mme Gerry Kiebooms (suppléante : Mme Geertrui Van Overwalle);

Mme Sigrid Sterckx (suppléant : M. Etienne Vermeersch);

M. Jan Vinck (suppléant : M. Willem Lemmens);

M. Paul Schotsmans (suppléant : M. Freddy Mortier);

Mme Ingrid Ponjaert (suppléante : Mme Erna Guldix);

M. Paul Devroey (suppléante : Mme Maryse Bonduelle);

M. Patrick Cras (suppléant : M. Arnold Gerard Herman);

Mme Anne De Paepe (suppléante : Mme Chris Van Geet). b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : M.Georges Rorive (suppléant : M. Janos Frühling);

M. Yvon Galloy (suppléant : M. Marc Eisenhuth);

Mme Bernadette Tissot (suppléante : Mme Anne Pierre); - d'expression néerlandaise : M. Paul Cosyns (suppléant : M. Gaston Verdonk);

M. Robert Rubens (suppléante : Mme Micheline Roelandt);

M. Richard Rega (suppléant : M. Paul Beke). c) En tant qu'avocats : - d'expression française : M.Yves Ochinsky (suppléante : Mme Anne Bauvois); - d'expression néerlandaise : M. Kurt Creyf (suppléant : M. Bertrand Asscherickx). d) en tant que magistrats : - d'expression française : M.Jules Messinne (suppléante : Mme Nadine Meunier); - d'expression néerlandaise : M. Etienne De Groot (suppléante : Mme Lieve Moors). 2° a) Membres désignés par le Roi : M.Marc Jacquemin (suppléant : M. Serge Jaumain);

M. Johan Kips (suppléant : M. Frank Demeyere). b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande : A désigner c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française : Mme Anne Dieudonné-Van Halteren (suppléant : M.François De Smet);

M. Roger Lallemand (suppléante : Mme Jaqueline Herremans). d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Ernst Heinen (suppléant : M. Georges Binamé). e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : M.Ephrem Eggermont (suppléant : M. Martin Hiele);

M. Guy Lebeer (suppléante : Mme Anne Duchaîne). 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant(e) du Ministre de la Justice : Mme Sylviane Friart. - Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : M. Christophe Van Vaerenbergh. - Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme Godelieve Leunens. - Représentant(e) de la Communauté flamande : a désigner. - Représentant(e) de la Communauté française : Mme Thérèse Locoge. - Représentant(e) de la Communauté germanophone : Mme Joëlle Delbrouck. - Représentants de la Commission communautaire commune : M. Franck De Wolf, M. Fouad Mabrouk.