publié le 09 mars 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de : Jemeppe-sur-Sambre, 7 e div. Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Longwez(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003094
- pub.
- 09/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de : Jemeppe-sur-Sambre, 7e div. Mornimont Bois de 46 a 50 ca, rue du Longwez, son B n° 26 Hpie (zone forestière d'intérêt paysager).
Prix : euro 1.500, outre les frais.
Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081-72 76 81, réf. 92140/ VH/402/0/JB).