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Arrêté Ministériel
publié le 09 mars 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er mars 2005 : - la demande d'association de M. Vankrunkelsven, R., notaire à la résidence de Leopoldsburg, et de M. Vankrunkelsven, B., candidat-notaire, pour former l'asso M. Vankrunkelsven, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Leopoldsburg;

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service public federal justice
numac
2005009184
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09/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 1er mars 2005 : - la demande d'association de M. Vankrunkelsven, R., notaire à la résidence de Leopoldsburg, et de M. Vankrunkelsven, B., candidat-notaire, pour former l'association « René en Bart Vankrunkelsven », avec résidence à Leopoldsburg, est approuvée.

M. Vankrunkelsven, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Leopoldsburg; - la demande d'association de M. Willems, F., notaire à la résidence de Bruges, et de M. Willems, F.-X., candidat-notaire, pour former l'association « WILLEMS & WILLEMS », avec résidence à Bruges, est approuvée.

M. Willems, F.-X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges; - la demande d'association de M. Vanden Bussche, M., notaire à la résidence de Koksijde, et de M. De Baets, P., candidat-notaire, pour former l'association « VANDEN BUSSCHE - DEBAETS », avec résidence à Koksijde, est approuvée.

M. De Baets, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Koksijde; - la demande d'association de M. Ledoux, J.-L., notaire à la résidence de Sambreville (Tamines), et de M. Hugard, P., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Luc LEDOUX et Patrick HUGARD », avec résidence à Sambreville (Tamines), est approuvée.

M. Hugard, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines); - la demande d'association de M. Glibert, Ph., notaire à la résidence de Beaumont, et de M. Glibert, B., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe GLIBERT et Benoit GLIBERT », avec résidence à Beaumont, est approuvée.

M. Glibert, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beaumont; - la demande d'association de M. Butaije, G., notaire à la résidence d'Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien), et de M. Butaije, V., candidat-notaire, pour former l'association « Guy & Vincent BUTAYE », avec résidence à Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien), est approuvée.

M. Butaije, V., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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