publié le 09 mars 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 mars 2005, il est mis fin, à partir du 28 février 2005, au stage de Mme De Buck, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à port
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- service public federal justice
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- 2005009185
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- 09/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 mars 2005, il est mis fin, à partir du 28 février 2005, au stage de Mme De Buck, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste