publié le 23 février 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 13 février 2005, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009129
- pub.
- 23/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 13 février 2005, un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize est reconnu.
La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province du Brabant wallon.
Cet arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.