loi

type loi prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005009136 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, a été désignée par le premier prési(...) type loi prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la simplification administrative type loi prom. 16/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005022154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005009118 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2004023001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 28/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005000084 source service public federal interieur Commission permanente de contrôle linguistique. - Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 439 du 17 décembre 2004, page 84763, il - « Patrick Van Ypersele de Strihou » au lieu de « Patrick Van Ypersele »; - « Li Lee » au lieu (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005009129 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 13 février 2005, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1^er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant suppression du Comité pour la simplification des procédures du commerce international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005002018 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005022150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. 23/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031040 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005027048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois s.c. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005027051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

circulaire

type circulaire prom. 20/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Application de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005003054 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005003053 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus Exercice d'imposition 2006 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, Les tableaux I, A et B, ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants indexés sui(...) type avis prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005003060 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la périod A. Personnes physiques - brevets, investissements pour la recherche et le développement respect(...)

erratum

type erratum prom. 15/07/2004 pub. 23/02/2005 numac 2004022894 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés. - Erratum type erratum prom. 09/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005020017 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 24 février 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège ré(...) - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Kock Wavre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027019 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. MTD, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Malaquin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027020 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027023 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. W. Daas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996, relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets Voisin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996, relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1(...)

décret

type décret prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027022 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. AVR Keunen Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. VDL Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L.U. Cheron D, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recylux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

ratification

type ratification prom. 23/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031041 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004 type ratification prom. 20/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031039 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/547 portant sanction du règlement n° 04/08 fixant le budget de l'année 2005

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005200581 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de techniciens chimie , d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****04014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** ****, ****, 9100 ****-****. 3. ****, ****, 2812 ****.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005009133 source service public federal justice Troisième appel aux candidats en vue de la composition du Conseil national de discipline à l'attention des membres du ministère public néerlandophones Le Conseil national de discipline, installé depuis le 14 février 2005, ne compte aucun des qua Il sera procédé à autant d'appels aux candidats qu'il sera nécessaire pour atteindre ce nombre. (...)

document

type document prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005020016 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 février 2005, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux pu(...) - Interpellation de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la (...) type document prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005027021 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Nederlands Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 23/02/2005 numac 2005095094 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Association d - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)

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