13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 73, 74 et 75;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation, notamment l'article 12;

Considérant que M. Johan De Ketelbutter, Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation, nommé par arrêté royal du 20 septembre 2000, a exprimé le souhait d'être déchargé de sa mission;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Johan De Ketelbutter.

Art. 2.M. Philippe Verdonck, Directeur de Cabinet, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE