SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, M. Mahieu, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boussu, est mis à la pension d'office à la date du 31 décembre 2004 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 février 2005, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Symons, L., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Vandriessche, M., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation serment.

Par arrêté ministériel du 14 février 2005, Mme De Loose, K., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 février 2005 : - M. Maquestiaux, F., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Flamée, A., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.