COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification du budget 3 - service ordinaire, recettes - de l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification du budget 3 - service ordinaire, dépenses - pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire C - service ordinaire, recettes- pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire C - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2004 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Les Membres du Collége, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL