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Code Civil
publié le 23 février 2005

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery,

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Dinant rendu le 27 janvier 2005, à la requête de Mme Wery, Gemma, domiciliée à 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, a déclaré l'absence de M. Collin, Bernard, né à Namur le 17 août 1954, ayant demeuré en dernier lieu à 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin 10, et radié d'office depuis le 28 février 1981.

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