13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, tel que modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, notamment les articles 1er, 6 et 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de la Concurrence est accordée à M. Vanholsbeeck, Paul.

Art. 2.Mme Pint, Nathalie, conseiller à la Fédération belge des entreprises de distribution est nommée comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services. Elle achève le mandat de M. Vanholsbeeck, Paul.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence est accordée à Mme Beerlandt, Hannelore.

Art. 4.M. Gotzen, Rudy, conseiller juridique au Boerenbond est nommé comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution et des services. Il achève le mandat de Mme Beerlandt, Hannelore.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN