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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entr Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

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service public federal securite sociale
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2005022184
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07/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Willems, M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Spruyt, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Willems, M., dont il achèvera le mandat.

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