code civil

type code civil prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005054266 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, né à **** le 18 ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2004203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en exécution de l'article 26 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2004203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005009179 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2005, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Hardy, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en an type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005009178 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juin 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022176 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membres type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement des mandats de membres. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022192 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membr Par arrêté royal du 13 février 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 (...) type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005027147 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroy Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005200661 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 42/2005 du 23 février 2005 Numéro du rôle : 3006 En cause : le recours en annulation des articles 2, § 1 er , 3, 6, 6°, et 7 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 « relatif à l'octroi de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005012063 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 février 2005, M. Maurice Dirix, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005027148 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005027151 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 07/03/2005 numac 2005035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » du 29 juillet 2004

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2004000693 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 janvier 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005000002 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 janvier 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre1823 contenant de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005027076 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 14 février 2005 les Comités de remembrement « Falmagne », « Jamagne » et « Forville » sont modifiés comme suit : - M. Claude Willam, premier directeu - M. Claude Willam, premier directeur spécifique au Service technique provincial - section cours d'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005027075 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon ATH. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagemen(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005027078 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis HOUFFALIZE. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme d'Houffalize, adopté définitivement par le conseil communal le 10 août 2004, est réputé approuvé depuis le 1 er février 2005, en application de l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005027079 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2005 approuve les modifications apportées à l'article 2, dernier paragraphe des statuts de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" p Un arrêté ministériel du 17 février 2005 approuve la décision du 27 juin 2003 par laquelle l'as(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005200696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Zone Bruxelles. SPF Justice (ANG04827). - Résultats 1 er groupe(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage 1. DESPODT JOHAN, 8450 BREDENE 2. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2004000632 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Ronny Vercruyssen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005000127 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, Mme De Bolle, Catherine, est nommée dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Ninove, à partir du 3 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022183 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets - MM. Bruynooghe, P. et Gruwez, Fr., en qualité de membres effectifs; - MM. Despiegelaere, D. e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022185 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005022184 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui entr Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005018026 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un attaché - niveau A Deuxième appel aux candidats Le Comité permanent de contrôle des services de police organise un concours en vue du recrutement d'un attaché. Une réserve de recrutement, valable deux ans, sera cons(...) 1. Le Comité permanent P Par la loi du 18 juillet 1991, le législateur a entendu instituer un su(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2005 numac 2005200695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'assistants techniques dessinateurs (niveau C), d'expression française, pour le 8 e CRI à **** (****). Ministère de la **** (****04009). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** OLIVIER, 7332 SAINT-**** 2. **** DENIS, 5660 **** 3. **** ****(...)

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