publié le 07 mars 2005
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon ATH. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagemen(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027075
- pub.
- 07/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 27 au 31 décembre 2004 inclus, et par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 3 au 7 janvier 2005 inclus.
ATH. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 d'Ath (section d'Arbre), approuvé par le Roi le 12 décembre 1961 et abrogé partiellement le 19 novembre 1992.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° V 2 dit "Partie est de la commune" de Flémalle (Mons-lez-Liège) approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Georges-sur-Meuse (section de Saint-Georges-sur-Meuse), approuvé par le Roi le 28 mars 1952.