publié le 07 mars 2005
Aménagement du territoire. - Avis HOUFFALIZE. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme d'Houffalize, adopté définitivement par le conseil communal le 10 août 2004, est réputé approuvé depuis le 1 er février 2005, en application de l
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- ministere de la region wallonne
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- 2005027078
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- 07/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis HOUFFALIZE. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme d'Houffalize, adopté définitivement par le conseil communal le 10 août 2004, est réputé approuvé depuis le 1er février 2005, en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.