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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1 er janvier 2005, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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2005022185
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07/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005, qui produit ses effets le 1er janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bernard, P., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, Mme Evelette, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Bernard, P., dont elle achèvera le mandat.

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