publié le 07 mars 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 janvier 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre1823 contenant de(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000002
- pub.
- 07/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 janvier 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ophaaldienst Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.