publié le 07 mars 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroy Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027147
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- 07/03/2005
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.P.R.L. Bureau de Recherche en Aménagement du Territoire.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Claude Neuberg.
Un arrêté ministériel du 27 décembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C. Clerbois & Associés.