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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membr Par arrêté royal du 13 février 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 (...)

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service public federal securite sociale
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2005022192
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07/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 décembre 2004, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : - Mmes De Roover, J. et Reynders, H. et MM. Coppens, H. Deweerdt, D. Hilkens, M. Kelchtermans, R. Maes, D. Quisquater, P. Vanstechelman, R. Vergucht, J. et Volckaert, F., en qualité de membres effectifs; - Mmes Devroede, L. Goovaerts, C. Goubert, A. et Lauwaert, Th. et MM. Ackein, G. Clinckers, C. Cruyt, P. De Swaef, N. Dillen, A. Poulin, K. et Willems, P., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées membres à ladite Commission régionale, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 16 décembre 2010, au titre de représentantes des organismes assureurs : Mme Anthonis, Ch., en qualité de membre effectif et Mme Cappan, I., en qualité de membre suppléant.

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