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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005003072 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005009114 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 décembre 2004, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 22 décembre 2004, **** ****-****, **** ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005009131 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 février 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2004012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005000096 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 février 2005, M. Hannes, Daniël, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Arendonk/Ravels/Retie, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005009154 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2004, M. Maréchal, L., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoratio type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005009155 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2004, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Maréchal, L., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment q(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Dewit est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 3 février 2005, qui produit ses effets le 25 janvier 2005 : Mme Hilde DUROI, à Anderlecht, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommée, en qualité de M. Xavier VERBOVEN, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2004, qui entre en vigueur le 22 décembre 2004, Mme Celien Vanmoerkerke, à Moorslede, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005002021 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 mars 2005 - 2013 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 08/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022138 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 17/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005022174 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 8 décembre 2004, qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, M

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté du Directeur général du 31 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er janvie(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2005, qui entre en vigueur le 1 er février (...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 14 février 2005, qui produit ses effets le 1 er juille(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2004 pub. 02/03/2005 numac 2005011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. - Errata

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005027053 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale namuroise de Services publics » nomme M. Sirjacques, en li Un arrêté ministériel du 11 février 2005 approuve les modifications apportées à l'article 30 de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005027071 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 janvier 2005 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la rue F. Terwagne, appartenant à la commune de Modave, en vue de constituer une liaison entre la rou

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants (niveau B) d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (ANB04803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. VANDE WALLE AENEA, 1040 ETTERBEEK 2. TANESY PHILIPPE, 3191 BOORTMEERBEEK 3. COSTA LAURENT,(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants (niveau B) d'expression française pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (****04803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. **** ****, 7711 **** 2. **** ****, 1030 **** 3. **** ****, 120(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005000088 source service public federal interieur Chambre départementale de Recours. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Joël Hubin, Premier Président de la cour du travail de Liège, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de Recours instituée a Par arrêté royal du 27 janvier 2005, M. Georges Demanet, procureur général honoraire près la co(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005200650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'ingénieurs civils construction (niveau A), d'expression française, pour la Régie des **** (****04005) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. **** ****, (...) 2. **** NA **** DENIS, 1640 ****-SAINT-GENESE 3. **** ****, 1160 **** 4. BRASSE(...)

document

type document prom. -- pub. 02/03/2005 numac 2005012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2004 Arrêtés royaux du 3 février 2004 I. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Cloesen, Joseph, conseiller au Département; Mentink, Guido, tr Ils porteront la décoration civile. Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold :
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