Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2005

Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 janvier 2005 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la rue F. Terwagne, appartenant à la commune de Modave, en vue de constituer une liaison entre la rou

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2005027071
pub.
02/03/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 janvier 2005 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la rue F. Terwagne, appartenant à la commune de Modave, en vue de constituer une liaison entre la route régionale N66 et la future N684 en cours de construction (plan n° E/64.576).

^