MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale namuroise de Services publics » nomme M. Sirjacques, en lieu et place de M. Moreau, en qualité d'administrateur, M. Laloux, en lieu et place de M. Maurer, en qualité d'administrateur, M. Chapelle, en lieu et place de M. Bodart, en qualité d'administrateur, M. Remy, en lieu et place de M. Dubucq, en qualité de membre du collège des commissaires et M. Bodart, en lieu et place de M. Milcamps en qualité de membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 11 février 2005 approuve les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale d'électricité du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 11 février 2005 approuve la décision du 20 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme Dominique Dauby, représentante des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège, en remplacement de M. Francis Pacolet.

Un arrêté ministériel du 11 février 2005 approuve les modifications apportées aux articles 27, 28 et 29 des statuts de la S.C.R.L. « Intercommunale de gaz du Hainaut » par son assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 14 février 2005 approuve la décision du 1er octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de salubrité publique hennuyère » a entériné les modifications apportées à son règlement de travail (rémunération des agents contractuels en 30e) et à ses statuts pécuniaire (adaptation du pécule de vacances) et administratif (modifications du statut du fonds social).

Un arrêté ministériel du 14 février 2005 approuve la décision du 6 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » nomme M. Mathy, représentant la commune de Villers-la-Ville, en qualité de membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 14 février 2005 approuve la décision du 6 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Compagnie intercommunale des eaux de la Vallée de la Thyle » nomme M. Emmanuel Gaziaux, directeur administratif de l'I.E.C.B.W. », en qualité d'administrateur.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 10 février 2005 approuve les résolutions du 23 décembre 2004 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement relatif à la perception des centimes additionnels pour 2005 et celui relatif à la perception de la taxe provinciale sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT et sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement pour les exercices 2005 et 2006.