SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. - Errata

Au Moniteur belge n° 6 du 7 janvier 2005, il y a lieu de lire : à la page 444 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficient »; - « wanneer ze overeenstemmen met de NBN-normen » au lieu de « wanneer ze overeenstemmen de NBN-normen »; - « De Minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid, M. VERWILGHEN De Minister van Werk, Mevr. F. VAN DEN BOSSCHE » au lieu de « ALBERT Van Koningswege : De Minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid, M. VERWILGHEN De Minister van Werk, Mevr. F. VAN DEN BOSSCHE »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; dans le texte français : « Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur, et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN La Ministre l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE » au lieu de « ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur, et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN La Ministre l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE »; à la page 445 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; à la page 446 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 447 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; à la page 448 : dans le texte néerlandais : « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; à la page 449 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; - « dans la bande 76-77 GHz.

NBN EN 300-674-2 : » au lieu de « dans la bande 76-77 GHNBN EN 300-674-2 : »; - « applications télématiques pour la transmission » au lieu de « applications télématiquespour la transmission »; à la page 450 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; dans le texte français : - « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; - « à utiliser entre 25 MHz et 1000 MHz avec une puissance jusqu'à 500 mW. » au lieu de « à utiliser entre25MHz et 1000 MHz avec une puissancejusqu'à 500 mW. »; dans le tableau sous Interface radio B6 : « 72 dBµA/m op/à 10 m 42 dBµA/m op/à 10 m 69 dBµA/m op/à 10 m 42 dBµA/m op/à 10 m 66 dBµA/m op/à 10 m 42 dBµA/m op/à 10 m 37.7 dBµA/m op/à 10 m » au lieu de « 72 dBmA/m op/à 10 m 42 dBmA/m op/à 10 m 69 dBmA/m op/à 10 m 42 dBmA/m op/à 10 m 66 dBmA/m op/à 10 m 42 dBmA/m op/à 10 m 37.7 dBmA/m op/à 10 m »; à la page 451 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; - « Radio-interface B7 » au lieu de « Radio-interface B.7 »; - « voor identificatie (RFID, radio frequency identification) » au lieu de « voor identificatie door middel van radiofrequenties (RFID, radio frequency identification) »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « d'identification (RFID, radio frequency identification) » au lieu de « pour l'd'identification à moyen des radiofréquences (RFID, radio frequency identification) »; à la page 452 : dans le texte néerlandais : « in het geval het toestel in beweging is buiten een gebouw. » au lieu de « in het geval het toestel in beweging is buiten een gebouw. of in geval het toestel gebruikt wordt buiten gebouwen. »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; dans le texte français : - « en cas de mouvement à l'extérieur d'un bâtiment. » au lieu de « en cas de mouvement à l'extérieur d'un bâtiment. ou dans le cas ou l'appareil est utilisé à l'extérieur d'un bâtiment. »; - « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 453 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; - « fixe les exigences minimales » au lieu de « fixe es exigences minimales »; à la page 454 : dans le texte néerlandais : - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 455 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; à la page 456 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 457 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 458 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R&TTE richtlijn »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 459 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - » essentiële » au lieu de « essentièle »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 460 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 461 : dans le texte néerlandais : - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 462 : dans le texte néerlandais : - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE »; à la page 463 : dans le texte néerlandais : - « efficiënt » au lieu de « efficiènt »; - « essentiële » au lieu de « essentièle »; - « R&TTE-richtlijn » au lieu de « R & TTE richtlijn »; dans le texte français : « R&TTE » au lieu de « R & TTE ».