loi

type loi prom. 22/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005000018 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 2005/00018/****] type loi prom. 22/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005000039 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 11/02/2005 numac 2004000676 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004000677 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000678 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2004000679 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004009887 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des maisons de Justice type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2004 de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de reprise des obligations légales de pension de Brussels International Airport company type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004023008 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023046 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62ter du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2004203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005003001 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007003 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2004023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004023042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036875 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Chris avec la firme Neyt comme producteur type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Belle avec la firme Mobiline comme producteur type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Tom avec la firme Mobiline comme producteur type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la « Women's Tennis Association » et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion

décret

type décret prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004027300 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 702 : Caserne Rolin » de la commune d'Etterbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004031575 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination d'un commissaire auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Elargissement de la rue Mathieu Desmaré » approuvé par arrêté du Régent du 26 février 1947 et le plan particulier d'affectation du sol n° 48-21/22 « Mathieu Desmaré » approuvé par arrêté royal du 14 mars 1963 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 22-03/04 « Radis » approuvé par arrêté royal du 27 juillet 1961 et le plan particulier d'affectation du sol « Radis - Extension » n° 22-16/17 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1968 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Distrigaz type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Essent Belgium type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel Customer Solutions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Nuon Belgium type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à l'Etablissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Lampiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme ALG-Négoce type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Luminus type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale annulant la décision du Collège d'environnement du 24 mai 2004 et octroyant un permis d'environnement à la VRT en vue de l'extension du bâtiment de parking situé boulevard Reyers 52, à 1030 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000670 source service public federal interieur Circulaire GPI 42 concernant certains congés octroyés en 2005 type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004000694 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2005000025 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005000067 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 17/03/2005 numac 2005000066 source service public federal interieur Circulaire GPI 42 concernant certains congés octroyés en 2005. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000113 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 22/12/2004 pub. 02/03/2005 numac 2005011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. - Errata type erratum prom. 22/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum

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