COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination d'un commissaire auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'ordonnance du 22 décembre 1995 insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, notamment l'article 135décies ;

Vu la délibération du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 décembre 2004;

Sur proposition des Ministres de l'Aide aux Personnes, Arrête :

Article 1er.Le Collège donne démission honorable de sa mission à Mme Pascale Pensis en tant que commissaire du Collège réuni auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins.

Art. 2.M. José Sadis est nommé commissaire du Collège réuni, du rôle linguistique francophone auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructure de Soins.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 4.Les Ministres ayant l'Aide aux Personnes dans leurs compétences sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK