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M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2004

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loi

type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 type loi prom. 14/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009883 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire type loi prom. 26/09/2001 pub. 31/12/2004 numac 2004015230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 . - Addenda (1) (2) type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021169 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004 type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009918 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009919 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4 et § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 14/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023005 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000 type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023046 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2005 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023052 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004000683 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004000682 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel type arrêté ministériel prom. 03/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2004 relatif à la nomination de certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et portant attribution des grades et des échelles de traitement à ces membres du personnel type arrêté ministériel prom. 29/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du versement à la CREG de la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de lélectricité type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004095082 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Naviga Luxembourg S.A. », dont le siège social Cette fusion par absorption a été autorisée au grand-duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003487 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 16/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004031563 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 mai 2004 abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'Assistance

décret

type décret prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004027300 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 08/11/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004033095 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type décret prom. 24/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004036907 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004031575 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination d'un commissaire auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins

liste

type liste prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004023007 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 16 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 314e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004000692 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 6 mai 2004, confirmé par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur jo(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. -Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0076 : TERA C.V.B.A./Action Twenty Five C.V.B.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 21 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004027286 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2004 approuve la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'OEuvres médico-soci

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.56 points en décembre 2004, contre 115.94 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004095081 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004009907 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : à la cour d'appel de : - Anvers : 2, à partir du 1 er septembre 2005; - Bruxelles : 3, à partir du 1 er septembre 2005; au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er septembre 2005. Le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004009908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004203841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection d'inspecteur social (niveau A), d'expression française, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****04811). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. ****,(...)

document

type document prom. -- pub. 31/12/2004 numac 2004095080 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 21 décembre 2004, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40863)
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