Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 21 décembre 2004, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40863)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004095080

pub.: 31/12/2004

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 21 décembre 2004, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Huntsman Pension Fund » (code administratif numéro 50.567), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Everslaan 45, à 3078 Everberg, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40863)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 21 décembre 2004, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40863)
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