publié le 31 décembre 2004
Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 . - Addenda (1) (2)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015230
- pub.
- 31/12/2004
- prom.
- 26/09/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (*). - Addenda (1) (2)
(1) Ce Protocole entrera en vigueur le 16 février 2005, conformément à son article 25.(2) Liste des Etats liés actualisée. _______ Note (*) Voir le Moniteur belge du 26 septembre 2002 (Ed.2 - p. 43698-43718).
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (2) Liste des Etats liés Pour la consultation du tableau, voir image