Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 février 2005

Comité fédéral de Coordination. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 novembre 2004, qui entrent en vigueur le 1 er décembre 2004, MM. Peter Van Hauwermeiren et Pol Neuville (F) et Mmes Marie-Paule Smets (N) et Nathalie Romain (F)(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012023
pub.
18/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité fédéral de Coordination. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 novembre 2004, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2004, MM. Peter Van Hauwermeiren (N) et Pol Neuville (F) et Mmes Marie-Paule Smets (N) et Nathalie Romain (F) sont nommés membres du Comité fédéral de Coordination, pour une durée de quatre ans.

^