ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 février 2005 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Jos Van Assche) visant à lancer une initiative à destination des classes moyennes bruxelloises afin qu'elles prévoient les facilités nécessaires aux mères pour encourager l'allaitement au sein. - Rapporteur : Mme Magda De Galan. - Discussion (application de l'article 83.4 du règlement). 2. Questions d'actualité (*). 3. Votes nominatifs (**) : - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 83.4 du règlement); - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la nouvelle circulaire concernant l'accord de courtoisie linguistique » et l'interpellation jointe de M. Jacques Simonet, concernant « la circulaire du Collège du 29 octobre 2004 relative à la suspension par l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2003 de la mise à exécution des circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.