SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissement scientifique fédéral Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Desmaele, Bernard, né le 24 mars 1959, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er août 2004, chef de la Section 14 « Province du Hainaut », au même établissement.

Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Dumont, Bruno, né le 24 avril 1951, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er août 2004, chef de la Section 12 « Province de Liège », au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.