26 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, notamment l'article 54;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, et de Notre Ministre des Classes Moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Peeters, Kris, est déchargé à sa demande de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 2.Mme Van Havere, Katleen, est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de M. Peeters, Kris, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Van Den Bossche, Bergie, est déchargée à sa demande de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.

Art. 4.M. Van Riet, Ronald, est nommé membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Van Den Bossche, Bergie, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE