publié le 04 février 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2005, entrant en vigueur le 1 er février 2005, Mme Boone, R., juge au tribunal du travail du Bruxelles, est nommée présidente effective de la Commission « Artistes », pour un terme de six Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009076
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- 04/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2005, entrant en vigueur le 1er février 2005, Mme Boone, R., juge au tribunal du travail du Bruxelles, est nommée présidente effective de la Commission « Artistes », pour un terme de six ans, renouvelable.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.