PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 février 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Olivier de Clippele, Mmes Souad Razzouk et Isabelle Molenberg) visant à permettre aux seniors de continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible en adaptant leur logement. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés. - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Michèle Hasquin-Nahum et Caroline Persoons) condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction. 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sirte le 15 février 2004. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995; le Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1976 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le « International Plant Genetic Resources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003.

Rapporteur : M. Joël Riguelle.

Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Isabelle Emmery, MM. Alain Daems et Jean-Luc Vanraes) relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi.

Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Projet d'ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Serge de Patoul) visant à uniformiser les droits de donation. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Eric André) portant réduction des droits de donation sur les avoirs mobiliers. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) modifiant le Code des droits de succession.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion conjointe. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la première mouture du plan pour l'économie et l'emploi ». - Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman, concernant « l'organisation du marché de l'emploi ». - Interpellation jointe de Mme Olivia P'tito, concernant « le nouveau dispositif d'accompagnement des chômeurs et la première évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de coopération ». - Interpellation jointe de M. Alain Daems, concernant « les politiques de résorption du chômage ». - Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes, concernant « l'exécution du contrat pour l'économie et l'emploi ». - Interpellation jointe de Mme Julie de Groote, concernant « le contrat pour l'économie et l'emploi ». - Interpellation jointe de M. Jan Béghin, concernant « des nouvelles initiatives en matière de politique de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la transposition d'une directive européenne, la lutte contre les inondations, le « maillage bleu » et la tarification solidaire ». - Interpellation jointe de M. Joseph Parmentier, concernant « la transposition en droit interne de certains aspects de la direçtive européenne 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et notamment, la politique tarifaire de l'eau ». - Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix, concernant « la politique régionale de l'eau ». - Interpellation jointe de M. Didier Gosuin, concernant « la tarification sociale de l'eau et le financement régional ». 4. Questions orales. - Question orale de M. René Coppens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les cartes d'identité électroniques délivrées dans les communes bruxelloises ». - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les démarches entreprises suite à l'annonce de la fermeture de la S.C.A. Packaging sise à Anderlecht ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'ordre de l'utilisation des langues dans les messages au public de la STIB ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'appel téléphonique de la police spécifique du métro ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les caméras de surveillance dans les stations du métro ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les marchés lancés en matière d'énergie, d'environnement et de politique de l'eau ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'exigence linguistique pour les chauffagistes exerçant en Flandre ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'ordre de l'utilisation des langues dans les messages au public de l'IBGE ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance et les propositions d'ordonnance terminés; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le projet du Ministre de fournir des vélos gratuits aux gares afin que les navetteurs puissent les utiliser »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'acquisition de terrains de la S.N.C.B. et l'impact sur la politique portuaire à Bruxelles »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les résultats et les perspectives suite à la mission économique bruxelloise en Israël du 5 au 9 décembre 2004 »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accompagnement des pouvoirs locaux qui souhaitent bénéficier de budgets octroyés par des pouvoirs subsidiants »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'assentiment à la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.