publié le 18 février 2005
Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail, sont portés en exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 (Moniteur belge du 28 décembre 1971) portant exécution de certaines dispositions de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail, respectivement à 32.748,12 EUR et 5.388,04 EUR à partir du 1er janvier 2005.