4 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de « Doping Controle Nederland (DOCONED) » et d'un médecin-contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Considérant que par sa demande du 17 janvier 2005, DOCONED a sollicité la reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de DOCONED et la reconnaissance temporaire d'un médecin étranger comme médecin-contrôle;

Considérant que cette demande concerne le Championnat hollandais d'Athlétisme en Salle, qui a lieu à Gand le 19 février 2005;

Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation susvisées, la reconnaissance temporaire peut être accordée, à la condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées, conformément à la législation et réglementation susvisées, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La procédure de prise d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de DOCONED, est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. § 2. Dr. A.M. Verhagen, un senior official du contrôle antidopage, est reconnu temporairement comme médecin-contrôle.

Art. 2.L'équivalence visée à l'article 1er ne s'applique qu'aux prises d'échantillons effectuées au cours du Championnat hollandais d'Athlétisme en Salle, qui a lieu à Gand le 19 février 2005.

Art. 3.§ 1. Une copie de chaque procès-verbal de prélèvement d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande. § 2. Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.

Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté et/ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2005.

Bruxelles, le 4 février 2005.

B. ANCIAUX