Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004022878 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux perso(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004002140 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004 type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004002141 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » type arrêté royal prom. 18/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004015218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 27 octobre 2004 Mme Renata Vandeputte et MM. Joost Boudry, Frank De Wispelaer(...) type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004021143 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022934 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022947 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, le règlement transactionnel visé à l'article 19 de la même loi type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004014262 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004014261 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont re(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 04/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022921 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant pour 2001 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 23/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022930 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2003, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

décret

type décret prom. 03/05/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004033081 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004009812 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Par ordonnance du 15 novembre 2004, du premier président de la

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004036733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2004-2005 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004203549 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 octobre 2004 en cause de E. Vyncke, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 9 novembre 2004, le Tribunal d « L'article 361, § 2, du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce (...)

erratum

type erratum prom. 03/09/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004002127 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies. - Addendum type arrêté ministériel prom. 22/10/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Galerie principale, Sources Bois, Peupliers, Galerie communale et Galerie Tinkou, sis à Néblon-le-Moulin sur le territoire des communes de Ouffet et Durbuy (province de Luxembourg) type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la ville de Liège, zone dite « de Sclessin » type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Olne type arrêté ministériel prom. 29/04/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Tournai, zone dite de « la Moulinière » type arrêté ministériel prom. 21/04/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de services les terrains situés sur le territoire de la commune de Libramont, zone dite « Extension du champ de foire »

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004007302 source ministere de la defense Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 5196 du 10 novembre 2004, Mme C. Geernaert, directeur du Secrétariat du Ministr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2004 numac 2004012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2004, Mme Geneviève Degives, est nommée en qualité de Présidente du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude, à partir du 1 er juillet 2004, pour une période Par arrêté royal du 30 juin 2004, M. Didier Verbeke, est nommé en qualité de Coordinateur génér(...)
^