publié le 02 décembre 2004
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies. - Addendum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027247
- pub.
- 02/12/2004
- prom.
- 15/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
15 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies. - Addendum
Les tableaux suivants doivent être ajouter à l'arrêté ministériel susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 19 avril 2004, à la page 22622.
Ville de SOIGNIES : collecteurs d'adduction à la SE de Soignies-Biamont TABLEAU DES EMPRISES Pouvoir expropriant, S.P.G.E., rue Laoureux 46, à 4800 Verviers Pour la consultation du tableau, voir image