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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2004

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loi

type loi prom. 15/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004002032 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004012015 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour l'aménagement des talus et des parois rocheuses et situées sur le territoire de la ville de Namur et de la commune de La Bruyère type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25 de la ligne ferrée 12 : Anvers-Essen, à Kapellen, moyennant la construction d'un passage inférieur type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression du passage à niveau privé n° 89 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Waarschoot type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la suppression des passages à niveau privés nos 49 et 53 de la ligne ferroviaire 58 Gand - Eeklo à Evergem type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 15/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004022175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004035485 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004035484 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201964 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. 15/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004003157 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 15/03/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004003274 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

règlement

type règlement prom. 15/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022229 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 15/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022230 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau "Le Lac" - lots 6 et 7 - à Deux-Acren - Lessines type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'augmentation de la charge de la station d'épuration de Büllingen type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies. - Addendum type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration d'Erpion - Froidchapelle type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Herstal - Oupeye - Herstal type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Brouck - Chaudfontaine - Trooz type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Liège-Coronmeuse - Liège

avenant

type avenant prom. 15/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004201022 source ministere de la region wallonne Avenant au contrat de gestion du 29 février 2000 entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201613 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Geer et Waremme type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004202286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

document

type document prom. 15/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004000227 source service public federal interieur Sommets européens « IRLEUR » du 25-26 mars et 17-18 juin 2004. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant l'organisation du temps de travail
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