Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 15 mars 2004
publié le 16 avril 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

source
service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2004002032
pub.
16/04/2004
prom.
15/03/2004
ELI
eli/arrete/2004/03/15/2004002032/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication;

Sur la proposition de notre Premier Ministre, du Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de notre Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :

Article 1er.Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, P. VANVELTHOVEN

^