publié le 22 mars 2004
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2004, qui entre en vigueur le 26 mars 2004, M. Lucien FRANCOIS, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire
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- 22/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2004, qui entre en vigueur le 26 mars 2004, M. Lucien FRANCOIS, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.