loi

type loi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004009208 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 février 2004, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 19 février 2004, **** ****, **** ****, née à **** **** **** **** (****(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004009218 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 mars 2004, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 2 mars 2004, M. **** ****, **** ****, né à **** (****) l(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances. - Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Liste des personnes et des sociétés de révision qui peuvent être dé A. Liste des personnes agréées : I. Personnes qui peuvent être désignées par toutes les entrepri(...) type loi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004041303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,017 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004054187 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hermans, Edwin Edwin Frans Leo Hermans, célibataire, né à Merksem le 24 mai 1953, domicili Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004000139 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. 09/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004002027 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêté royaux du 13 février 2004 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Mme Draye, Renilde J.F., conseiller; M. Medda, François, conseiller Chevalier M. Brouir, Jean-Noël M.R.J., conseiller adj M. Durgtel, Michel J.G., assistant administratif. Ils porteront la décoration civile et prennent(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004009230 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Hennaut, J.-P., domicilié Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du (...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 08/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 05/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004021033 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 mars 2004, qui entre en vigueur le 26 mars 2004, M. Lucien FRANCOIS, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004200782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à sa demande, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 15 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service PR/001-0128-05 : Convecteur au gaz naturel SAEY 3468 PR/001-0133-05 : Insert au propan(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004000154 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 121.292 du 3 juillet 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

décret

type décret prom. 11/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200753 source ministere de la region wallonne Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200756 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux Commissaires du Gouvernement type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200758 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200761 source ministere de la region wallonne Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information type décret prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200763 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut de l'administrateur public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200740 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200757 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2003 pub. 22/03/2004 numac 2003000922 source service public federal interieur Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/05/2003 pub. 22/03/2004 numac 2003000930 source service public federal interieur Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente Traduction allemande type circulaire prom. 04/11/2003 pub. 22/03/2004 numac 2003000931 source service public federal interieur Circulaire GPI 40 concernant certains congés octroyés en 2004 Traduction allemande type circulaire prom. 10/12/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004000017 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004. - Traduction allemande type circulaire prom. 11/07/2002 pub. 22/03/2004 numac 2004000035 source service public federal interieur Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/12/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004000088 source service public federal interieur Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. - Traduction allemande type circulaire prom. 24/12/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004000093 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 41 : directives complémentaires concernant l'évaluation de certains mandataires. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 22/03/2004 numac 2004000092 source service public federal interieur Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/01/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004000114 source service public federal interieur Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. - Traduction allemande type circulaire prom. 05/02/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux plans de déplacements d'entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004003159 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, aux modifications apportées aux Rè Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 11 mars 2004, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de c(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2003011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision n° 2003-C/C-25 du 26 mars 2003 Affaire CONC-C/C-03/007 : Colruyt/Laurus : Vu la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999 ; Vu la notification de concentration dé(...) Vu le rapport et le dossier d'instruction établis par le corps des rapporteurs en date du 7 mars 20(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004000132 source service public federal interieur Avis. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 9 juillet 2003, deuxième édition, p. 37063, les mots « Le Ministre de l'Intérieur » sont remplacés par les mots « Conformément à l'article 55 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 porta

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004022171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 février 2 Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2004 numac 2004031131 source service public federal securite sociale Emploi vacant de directeur général au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidats de la Région de Bruxelles-Capitale et d'autres pouvoirs publics L'emploi de directeur général (...) Le SIAMU est un organisme d'intérêt public de type A, comptant + 1100 agents dont + 120 membres du (...)

document

type document prom. 16/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité relative aux conditions pour la mise sur le marché de tétines d'imitation illuminées

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