SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Hennaut, J.-P., domicilié à Brunehaut, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.